Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme FundTracking (la « Plateforme »). En créant un compte, l'utilisateur (« le Client ») accepte sans réserve l'intégralité des présentes CGU.

2. Inscription et compte

L'accès aux services de la Plateforme est subordonné à la création d'un compte personnel. Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants (email de connexion et mots de passe associés). Toute utilisation du compte est réputée effectuée par le Client.

3. Vérification d'identité (KYC / AML)

Conformément aux obligations légales de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), le Client peut être amené à fournir des documents justificatifs d'identité et de domicile. La Plateforme se réserve le droit de refuser ou de suspendre tout compte dont les vérifications s'avèrent incomplètes, frauduleuses ou non conformes.

4. Services proposés

La Plateforme met à disposition :
  • La consultation d'instruments financiers (actions, indices, devises, crypto-monnaies, métaux, matières premières) ;
  • Des outils d'analyse graphique et d'indicateurs techniques ;
  • Un module de suivi de positions et de P&L ;
  • Des fonctionnalités de dépôt, retrait et transfert ;
  • Un système de notifications, alertes de prix et support client.
Certaines fonctionnalités peuvent être désactivées temporairement par l'administrateur, notamment pour maintenance.

5. Risques liés au trading

Le trading d'instruments financiers comporte des risques significatifs de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Le Client reconnaît agir en connaissance de cause et demeure seul responsable de ses décisions d'investissement. La Plateforme ne fournit aucun conseil en investissement.

6. Dépôts et retraits

Les dépôts et retraits sont soumis à validation par l'administration. Les délais de traitement varient selon la méthode choisie. Le Client s'engage à n'effectuer des opérations que sur des fonds dont il est le propriétaire légitime. Toute tentative de fraude entraînera la suspension immédiate du compte.

7. Responsabilité

La Plateforme met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie d'absence d'interruption. La Plateforme ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, ou interruptions indépendantes de sa volonté.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la Plateforme (marques, logos, interfaces, codes sources, contenus) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

9. Résiliation

Le Client peut fermer son compte à tout moment en contactant le support. La Plateforme peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, de fraude ou d'activité suspecte.

10. Modification des CGU

La Plateforme se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Clients seront informés des modifications substantielles par notification. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des CGU modifiées.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, le Client peut contacter le support à l'adresse : support@fundtracking.co